JCSER, Jérusalem

La défense et la promotion des droits des palestiniens

En 2006, Nasser, de Jérusalem, a fait une demande de regroupement familial en faveur de sa femme auprès du Ministère de l’Intérieur Israélien. Quelques mois après le dépôt de la demande, Nasser et sa femme, qui possèdent des passeports de Jérusalem Ouest, ont été stoppés par la police israélienne à Jérusalem Est. Etant donné que les résidents de Jérusalem Ouest sont considérés comme des étrangers sur le territoire à Jérusalem Est, Nasser a été interpellé par la police et accusé d’avoir commis une infraction pénale, au motif qu’il était accompagné de sa femme. Quelques mois après cet incident, Nasser a reçu un courrier du Ministère de l’Intérieur lui notifiant que sa demande de regroupement familial avait été refusée, en raison de l’infraction commise quelques mois plus tôt.

KIOS a accordé une subvention de 29 000 euros en 2006 au Centre de Jérusalem Pour les Droits Sociaux et Economiques (JCSER) (The Jerusalem Center for Social and Economic Rights), puis une subvention de 42 000 euros au titre des années 2006 et 2007, afin que Le Centre poursuive ses activités à Jérusalem Est. Le Centre, fondé en 1997, plaide pour le respect des droits humains, documente les cas de violation des droits humains, et fournit une assistance juridique aux Palestiniens de Jérusalem s’agissant des cas jugés par les tribunaux israéliens.

Les droits sociaux et économiques de la population palestinienne de Jérusalem Est sont constamment menacés. La mise en oeuvre de ces droits a été particulièrement mise à l’épreuve depuis que des barbelés et des murs de béton ont été érigés pour séparer Israël des territoires palestiniens. La construction de ce mur, jugée illicite par la Cour Internationale de Justice, a eu pour effet d’exclure des milliers de Palestiniens de la ville dont les contours ont été à nouveau modifiés, et de les priver des services habituellement procurés aux citoyens de Jérusalem.

Avec le soutien de KIOS en 2006, JCSER a pu fournir une assistance juridique dans 45 cas, dans lesquels les autorités israéliennes avaient retiré aux Palestiniens de Jérusalem leur permis de résidence, les avait privés de leur droit aux services de santé, de leur retraite ou de leurs allocations familiales. JCSER, qui est connu à Jérusalem Est pour son engagement et sa participation active aux débats publics, reçoit plus de demandes d’assistance juridique qu’il ne peut en traiter. C’est pourquoi JCSER concentre ses efforts sur les cas qui sont de la plus haute importance pour l’intérêt général de la communauté palestinienne de Jérusalem Est.

Nasser fait partie de ceux qui ont bénéficié de l’aide de JCSER en 2006. Le Centre a saisi la justice israélienne du traitement subi par Nasser, et a réussi à obtenir un jugement favorable, forçant ainsi le Ministère de l’Intérieur à octroyer un permis de résidence à la femme de Nasser. Les effets de ce jugement sans précédent ont dépassé le cas de Nasser, si bien que le Ministère de l’Intérieur a dû réexaminer toutes les demandes de groupement familial ayant été refusées pour des motifs similaires.

(janvier 2008)

 www.jcser.org